CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Botte Gardiane http://www.labottegardiane.com, ci- après dénommées "le client" et d'autre part la société MAG SARL – La Botte Gardiane située ZA Lallemande - RN113, 30670 Aigues-Vives, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 402 115 422, SARL au capital de 7622.00€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR55402115422, ci-après dénommée « La Botte Gardiane ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

1. ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Droit de rétractation - Téléchargez le formulaire ici

Retour d’un article standard :

 

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous. 

 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail à l’adresse info@labottegardiane.com.

 

Les frais de retour pour un article ne convenant pas sont à la charge du client. Les frais d’expédition d’un nouveau produit, s’il y a lieu, sont à la charge de La Botte Gardiane.

 

Retour d’un article sur-mesure :


Pour tous nos produits fabriqués sur mesure (bottes, bottines et sandales), le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 222-7 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 221-28) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, c'est à dire : tous les articles hors standard et les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (pied large, cou-de-pied fort, coloris particuliers, semelles particulières…).

Cependant, si le chaussant ne convient pas (pointure, ou problème concernant l’option sur-mesure) un échange reste possible, sous 30 jours, dans ce cas veuillez contacter le service client par mail à l’adresse info@labottegardiane.com ou par téléphone au 04 66 73 20 85.

 

État des produits :

 

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, ...) devront être renvoyés parfaitement intacts. À réception du colis, La Botte Gardiane jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par La Botte Gardiane, les produits seront alors renvoyés au client aux frais de La Botte Gardiane sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, La Botte Gardiane procédera au remboursement des produits retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises, hors frais de retour, conformément à loi.

 

Dans le cadre d’un échange, les délais d’expédition-livraison mentionnés ici s’appliqueront. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il devra payer la différence par CB ou virement (un lien de commande spéciale lui sera créé et envoyé par mail). Le client peut également payer par chèque et l’envoyer l’adresse suivante : La Botte Gardiane, ZA Lallemande RN113, 30670 Aigues-Vives. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieure au montant de la commande initiale, La Botte Gardiane procèdera au remboursement de la différence.

 

2. PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors UE), frais d’expéditions inclus pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour les autres destinations, un supplément sera demandé, le montant de ce supplément varie en fonction de la destination.

La Botte Gardiane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de La Botte Gardiane jusqu'au complet encaissement du prix par La Botte Gardiane. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

3. COMMANDE

Le client peut commander sur internet via le site www.labottegardiane.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 au : 04 66 73 20 85.

La Botte Gardiane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Botte Gardiane s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks de cuir disponibles et des réassorts possibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La Botte Gardiane s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition oscillent entre 2 jours ouvrés (si la paire est en stock) et 4 semaines. Ces délais dépendent de la charge de travail de La Botte Gardiane et de la rapidité des réassorts en matière première de ses fournisseurs (cuirs notamment). Les délais d’expédition moyens observés sont de 2 semaines à compter de la validation de la commande. Nous rappelons que tous nos produits sont entièrement fabriqués en France dans notre atelier, exceptés les produits d’entretien du cuir.

 

  • pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : les colis sont acheminés soit par Colissimo Suivi, soit par DPD, avec une livraison dans le point relais sélectionné. Le délai d’acheminement est garanti en 48 heures.
  • pour l'Europe et les DOM : votre colis sera expédié soit via La Poste (Colissimo International/Outre-Mer avec preuve de livraison) soit via DPD soit via Chronopost. Le délai moyen est de 8 jours (jours ouvrés).
  • hors Europe et pour les TOM : les colis sont expédiés via La Poste (Colissimo International avec preuve de livraison), soit via Chronopost. Le délai moyen d’acheminement est de 6 à 18 jours (jours ouvrés) selon les destinations.

 

Hors France métropolitaine, Corse et Monaco compris, un supplément sera appliqué pour les frais de livraison. Le montant de ce supplément sera défini en fonction de la destination.

 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du chèque.

 

Si le délai d’expédition convenu avec le client est dépassé (minimum 4 semaines après paiement), le client peut annuler sa commande et être remboursé, y compris pour les commandes personnalisées. La Botte Gardiane s'engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours maximum.

 

5. PAIEMENT

- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue

- Par virement

- Par chèque bancaire d’une banque basée en France

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de La Botte Gardiane. Il est à adresser à La Botte Gardiane, Service Client, ZA Lallemande RN113, 30670 Aigues-Vives.Les produits commandés en stock sont réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le produit commandé sera alors remis en stock.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

Le paiement est validé à réception du chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

 

6. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, La Botte Gardiane est joignable, prioritairement par mail à l’adresse suivante : info@labottegardiane.com, par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au 04 66 73 20 85, par courrier à adresser à La Botte Gardiane, Service Client, ZA Lallemande RN-113, 30670 Aigues-Vives.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La Botte Gardiane sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de La Botte Gardiane est strictement interdite sauf accord préalable.

 

8. GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société La Botte Gardiane, dont le siège social est ZA Lallemande RN-113, 30670 Aigues-Vives, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par La Botte Gardiane.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

9. RESPONSABILITÉ

La société La Botte Gardiane n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La Botte Gardiane ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client à La Botte Gardiane font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes. La Botte Gardiane garantit que toutes les données (nom/prénom d'usage, e-mail, numéro de téléphone, etc...) sont conservées en interne et ne seront cédées sous aucun prétexte sans l'autorisation de son propriétaire ou de l'accord du tuteur du mineur si le propriétaire est un mineur de moins de 16 ans.

La Botte Gardiane s'engage à rendre ses données à toutes personnes souhaitant les récupérer.

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir un accord de leur tuteur afin de transmettre leurs données.  À l'âge adulte, les propriétaires des données peuvent les récupérer en retirant leur consentement. Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à La Botte Gardiane ZA Lallemande RN-113, 30670 Aigues-Vives – info@labottegardiane.com

Le Client peut s'inscrire à la newsletter La Botte Gardiane et ainsi choisir d'être régulièrement informé des actualités de La Botte Gardiane. Il a la possibilité de se désabonner dès qu’il le souhaite en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

11. MÉDIATION

Pour être conforme aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Botte Gardiane vous communiquera prochainement le Service du Médiateur auquel elle est rattachée. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de La Botte Gardiane, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.